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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Nul ne peut circuler avec une trottinette électrique sur un chemin public, à moins:
1°  d’être âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur et respecter les conditions et les restrictions qui s’y rattachent;
2°  de circuler sur un territoire visé à l’annexe I.
A.M. 2019-12, a. 16.
En vig.: 2019-07-06
16. Nul ne peut circuler avec une trottinette électrique sur un chemin public, à moins:
1°  d’être âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur et respecter les conditions et les restrictions qui s’y rattachent;
2°  de circuler sur un territoire visé à l’annexe I.
A.M. 2019-12, a. 16.
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